Depuis plus de 10 ans, la commune garde le cap de son attractivité malgré la perte de plus d’1.1 millions d’euros. Tout ceci sans augmentation d’impôts depuis 2014 et en conservant un niveau d’impôts très faible au regard des autres villes du territoire.
Malheureusement pour 2025, le contexte national budgétaire et surtout la terrible décision d’Olivier Gacquère (Président de la CABBALR) d’arrêter de nous verser notre part fiscale des entreprises implantées sur le Parc des industries Artois-Flandres géré par le SIZIAF (Syndicat mixte du Parc des industries Artois-Flandres) imposent de nouvelles économies à réaliser pour la ville et nous oblige également à réaliser une augmentation de la taxe foncière de 15 à 18 % (part communale) pour équilibrer le budget. Plus précisément, cette mesure est rendue nécessaire pour anticiper une perte de 750 000 €, causée par deux facteurs principaux : – Une perte de 250 000 € liée aux décisions nationales, notamment des baisses de dotations de l’État. – La perte de 500 000 € suite à la décision de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay (CABBALR) d’arrêter de nous reverser notre part des recettes fiscales de la zone d’activité du SIZIAF.
Le « casse du siècle » par Olivier Gacquerre
En février 2024, la ville a subi une décision violente de la part de notre voisin, M. Olivier Gacquerre, Président de l’agglomération de Béthune-Bruay.
En effet, il a décidé brutalement de ne plus reverser à la commune sa part des recettes fiscales de la zone d’activité de Douvrin-Billy Berclau, dite du SIZIAF (voir notre encadré). Cela représente une perte de recette d’1 million d’euros, soit 13.37% du budget communal (7.5 millions d’euros), avec effet immédiat ! 6 autres villes sur notre agglomération sont également concernées. Le montant global de ce « casse du siècle » est estimé à 9.1 millions d’euros.
Cette recette avait été rendue possible grâce à la vision de long terme initiée par Voltaire Leclercq, maire de la ville en 1967, qui avait misé sur le développement de la zone du SIZIAF avec 19 autres villes du territoire. Ce développement a permis l’installation de nombreuses entreprises et, en contrepartie, la ville bénéficiait de recettes fiscales liées à ces activités, soit environ 1 million d’euros par an.
En 2024, la ville a pu boucler le budget grâce à l’aide ponctuelle de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL), présidée par M. Sylvain Robert, qui a compensé presque intégralement ce déficit sur ses fonds propres. Mais pour 2025, la CALL ne pourra compenser qu’à hauteur de 500 000 €. Il faut donc trouver encore 500 000 €.
Un contexte national défavorable
A cela, la ville anticipe également une perte de 250 000 € liée à la situation nationale.
En effet, en raison du déficit important de l’État et de la nécessité de faire contribuer les collectivités locales, Loos-en-Gohelle anticipe une réduction indirecte de ses recettes estimée à 250 000 €.
Au total, la ville doit donc trouver 750 000 € pour pouvoir équilibrer son budget 2025.
Des marges de manoeuvre qui se réduisent depuis 10 ans, sans augmentation d’impôts
Ces mauvaises nouvelles surviennent dans un contexte où les marges de manoeuvre de la ville se réduisent depuis 10 ans (baisse des recettes de l’Etat, augmentation des salaires des fonctionnaires sans compensation, inflation…). Cela correspond à une réduction de 1 150 000 € de nos marges de manoeuvre depuis 10 ans.
Face à cette situation, la municipalité a pris des mesures de réduction des dépenses avec des économies réalisées sur les effectifs (réduction de 10 agents), par la mutualisation de moyens avec l’agglomération et par des investissements qui génèrent des économies futures comme la rénovation de l’éclairage public ou de certains bâtiments publics.
Jusqu’ici, la ville est parvenue à supporter les mauvaises nouvelles en optimisant au maximum ses dépenses, sans décider d’augmentation d’impôts. Toutefois, comme expliqué plus haut, la situation évolue en 2025.
Les solutions financières possibles pour 2025
Comment trouver 750 000 € ? Deux options ont été écartées :
– Augmenter la taxe foncière à hauteur du manque. Pour rappel, la taxe foncière est le dernier levier fiscal dont dispose la commune depuis la suppression de la taxe d’habitation décidée par le Gouvernement. Mais le coût pour les ménages propriétaires aurait été beaucoup trop élevé.
– Faire uniquement des économies et supprimer des dépenses municipales : centres de loisirs, l’entretien des bâtiments, des voiries, les activités pour les personnes âgées, ou les subventions aux associations… Mais cela aurait supprimé des services essentiels et aurait affecté la qualité de vie des Loossois. Et donc l’attractivité de notre commune et notre quotidien.
Finalement, l’équipe municipale fait le choix de retenir un scénario de compromis dans un esprit « fifty/fifty » :
– faire des économies supplémentaires de 300 000 € sur le budget de la ville qui concerneront tous les secteurs d’intervention municipaux ; – augmenter la taxe foncière pour un montant de 450 000 € ( Augmentation de 15 à 18% du montant payé soit une augmentation du taux communal entre 7 et 9 points environ).
Cette approche permet de répartir l’effort entre économies municipales et augmentation des impôts, dans un contexte où la ville ne les a pas augmentés depuis 10 ans.
Se doter des moyens pour garder le cap
L’augmentation de la taxe foncière et la réalisation d’économies supplémentaires sont malheureusement les derniers leviers dont dispose la commune depuis la suppression de la taxe d’habitation. Elle répond à la nécessité de préserver l’autonomie financière de la ville, de maintenir la qualité des services publics, d’entretenir son patrimoine et de continuer à investir dans des projets d’avenir. Cela permettra de doter la municipalité de moyens d’actions minimums pour continuer à porter son projet de ville, centré sur trois priorités : proximité, transition et bien-vivre à Loos-en-Gohelle.
Enfin, il s’agit surtout de conserver une attractivité de la commune pour ses habitants, de continuer de susciter l’envie de venir vivre chez nous, de développer des projets économiques et de continuer d’augmenter la valeur des biens immobiliers des Loossois en évitant d’entrer dans un mécanisme de ville dortoir.
Recours en justice et manifestations
Parallèlement, la ville continue de tout faire pour infléchir la décision de M. Olivier Gacquerre.
D’abord devant les tribunaux. La CALL et les 7 villes concernées ont saisi le tribunal administratif en référé pour demander que le sujet soit traité en urgence. Malheureusement, le tribunal administratif de Lille, puis le Conseil d’État en appel, ont rejeté nos recours sollicitant un traitement en urgence du litige, laissant la décision en suspens jusqu’à ce qu’un jugement sur le fond soit prononcé, ce qui prendra plusieurs années.
Par ailleurs, une saisie officielle a été formulée auprès du Préfet du Pas-de-Calais pour l’obtention d’une aide exceptionnelle dont nous n’avons aucun retour à ce jour. Ensuite en manifestant notre colère. Les maires des 7 villes, avec le soutien solidaire des 29 autres maires de notre agglomération, ont manifesté plusieurs fois et notamment lors de la cérémonie des voeux de M. Olivier Gacquerre à Béthune le 25 janvier dernier, afin d’attirer l’attention de la presse et du grand public sur notre situation. La ville reste déterminée à poursuivre ses efforts pour résoudre ce litige avec nos voisins par tous les moyens possibles.
Sa première priorité reste de renouer le dialogue avec l’agglomération de Béthune et son président, sans attendre une longue décision de justice. Une invitation en ce sens a été transmise à M. Gacquerre lors de la manifestation à Béthune. Nos deux territoires sont liés par une histoire et des intérêts communs, et il est essentiel de progresser ensemble plutôt que chacun de son côté.
Les modalités pratiques
L’augmentation de la taxe foncière et les économies supplémentaires seront décidées au prochain conseil municipal qui se déroulera courant mars/avril lors du vote du budget. Afin d’informer les habitants, un Flash Info détaillant les modalités précises de cette augmentation sera envoyé dans les meilleurs délais.
Cette mesure aura un impact lors du paiement des impôts fonciers, généralement effectué en octobre-novembre. C’est notamment pour permettre aux Loossois d’anticiper cette augmentation dans leur budget que nous avons décidé de communiquer dès à présent.
Les propriétaires devront assumer cette augmentation, et il est probable que les locataires voient leur loyer augmenter, que ce soit par un bailleur ou un propriétaire particulier, afin de répartir cette charge.