La ville de Loos-en-Gohelle, oeuvre pour améliorer la gestion de l’espace réservé au cimetière afin de répondre au besoin de la population, de lui donner un aspect plus accueillant et de reconstituer ses archives. La commune a décidé de recenser les sépultures délaissées existantes dans le cimetière, puis de mener une procédure de reprise des concessions abandonnées. Ceci bien sûr dans la plus stricte légalité afin de garantir le respect dû aux morts et des droits à la famille.
Selon la législation, la commune peut reprendre une sépulture centenaire ou perpétuelle ayant plus de 30 ans d’existence, dans laquelle aucune inhumation n’a eu lieu depuis moins de 10 ans et qui présente un état d’abandon.
Les textes précisent que cet état est constaté par le Maire, en présence d’un policier ainsi que les familles invitées et fait l’objet de deux procès-verbaux, à un an d’intervalle. Les ayants-droit connus sont notifiés du procès-verbal par lettre recommandée avec accusé de réception et mis en demeure de rétablir la concession en bon état. Le procès-verbal est également publié par voie d’affichage sur les panneaux de la mairie et à l’entrée du cimetière. Les familles disposent donc d’un délai de 1 an à partir de l’accomplissement du délai d’affichage pour réaliser la remise en état. Elles peuvent également abandonner leurs droits sur la sépulture en remplissant une déclaration de désistement.
À l’issue de ces 1 an, si aucun entretien n’est constaté, après décision du Conseil Municipal, ces emplacements redeviennent la propriété de la commune, qui peut alors, selon leur état, soit les réhabiliter pour conserver le patrimoine et la mémoire de la commune, soit les détruire, pour éviter tout risque d’accident. Sur les sépultures concernées, une plaque sera apposée (photo ci-contre) et une liste consultable sera portée à la connaissance du public sur les panneaux d’affichage de la mairie et à l’entrée du cimetière. Le premier constat d’abandon sera fixé ultérieurement et ce n’est donc qu’à partir de cette date que le délai de 1 an commencera à courir.