LES CONSEILS MUNICIPAUX

Le Conseil municipal est une assemblée délibérant sur la politique menée par la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière : la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres.

Comptes-rendus des Conseils Municipaux

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