Incivilités et délinquance
La sécurité n’est pas une compétence municipale mais celle de la Police et de la Justice (le maire n’est pas enquêteur ou juge). La ville a toutefois de nombreux leviers d’action qu’elle active pour prévenir la délinquance (prévention, médiation), lorsque des incivilités se produisent (collaboration avec la Police, cellule de veille intercommunale, élu d’astreinte, rapport de faits au Procureur…) et ensuite, pour assurer le suivi de l’évolution des affaires auprès de la police et de la justice.
Qui fait quoi ?
Que fait la commune ?
La ville de Loos-en-Gohelle déploie plusieurs stratégies en amont pour prévenir les incivilités. Elle organise des évènements, crée de l’animation dans le quartier et des moments de rencontre. Un quartier vivant où les gens se connaissent est un quartier moins propice aux incivilités. Des actions de soutien aux familles en difficulté sont également entreprises, avec un accent mis sur la médiation. Des structures d’accueil pour les jeunes sont mises en place pendant les vacances, et une cellule intercommunale de prévention de la délinquance a été créée pour coordonner les efforts avec d’autres acteurs locaux.
En cas d’incivilités, d’autres mesures sont mises en place. Tout d’abord, deux autres institutions sont mobilisées : la police (travail d’enquête) et la justice (procureur). Tout est fait pour faciliter leur travail. Côté ville, un élu de médiation est disponible pour accompagner les forces de l’ordre et conseiller les victimes. Les services techniques interviennent pour nettoyer et sécuriser les lieux affectés. Le maire rédige des rapports au procureur de la République pour signaler les incidents graves.
Après les incivilités, la commune coopère avec la police et la justice pour enquêter et poursuivre les auteurs. Elle met en place des procédures de rappel à l’ordre et demande des indemnités aux auteurs pour les dommages causés. Elle facilite également le travail de la police en échangeant régulièrement avec eux et en sollicitant l’installation de caméras de surveillance temporaires lorsque nécessaire.
Quelles sont les actions en cours et celles envisagées ?
La ville étudie la possibilité d’installer des caméras dans certains lieux stratégiques mais il ne s’agit pas d’une solution miracle, même si elles peuvent aider à identifier les auteurs. Il s’agit de matériel onéreux, facilement dégradable et qui doit faire l’objet d’autorisations administratives au préalable. La durée d’installation est d’environ un an.
L’option de créer une Police municipale est exclue : le coût pour la ville serait beaucoup trop important et, comme indiqué plus haut, la sécurité reste la compétence de l’Etat et non des collectivités.
Comment étaient traitées les incivilités avant la création de la cellule de veille ?
- Des réunions GPO (Groupe de partenariat opérationnel de la Police Nationale) étaient régulièrement organisées
- Des liens permanents entre le Club de Prévention et la commune
- Des élus à la médiation
- Des échanges réguliers entre le Directeur des Services Techniques et les services de Police sur les faits observés
- Des rendez-vous réguliers entre le Maire et le Procureur de la République et les services de Police
Frise gestion des incivilités
Que faire face aux incivilités ou conflits de voisinage ?
mémo sur les actions à engager sur certaines situations récurrentes
Incivilités et insécurité :
Si jamais vous êtes témoins ou victime d’incivilités ou d’actes illégaux, il est important de porter plainte et d’apporter à la Police un témoignage qui soit le plus précis et circonstancié possible. Toute information permettant d’identifier les auteurs sont très précieuses pour donner suite aux enquêtes et permettre d’engager des poursuites. Deux personnes ont par exemple pu être arrêtées et comparaitre devant un juge ces derniers mois pour répondre de plusieurs dégradations commises sur la commune. Les témoignages reçus ont été déterminants pour avancer sur ce cas précis.
Le maire a également la possibilité d’activer l’article 40 du Code pénal et de faire un Rapport au procureur sur les faits qui se produisent dans la commune. Il est donc également important de porter à notre connaissance des faits d’incivilité que nous pourrons ensuite centraliser et transmettre aux services de la Justice.
Bruit :
Le printemps étant aussi la période du renouveau végétal et des beaux jours, vous êtes nombreux à jardiner et bricoler. Pour protéger les oreilles de vos voisins et limiter les nuisances sonores, ci-après un rappel des horaires des activités de jardinage et de bricolage bruyantes (tonte, tronçonnage, utilisation de disqueuse, scie sauteuse, etc) :
les jours ouvrables de 7h à 12h et de 13h30 à 19h30,
les samedis de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
et les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
+ d’infos sur l’arrêté municipal.
Entretien de la végétation :
Concernant l’entretien des espaces verts, la ville rappelle qu’il appartient à chacun d’entretenir ses haies et plantations qui doivent se trouver à 2m de la limite séparative (pour les plantations supérieures ou égales à 2m) ou à 0.5m pour les plantations inférieures à 2m. Il faut aussi entretenir ses plantations de manière à ce qu’elles ne débordent pas chez vos voisins.
Dépôts sauvages :
Chaque année, le printemps apporte son lot de jolies fleurs mais aussi un spectacle que l’on apprécie beaucoup moins : l’abandon de dépôts sauvages. Comme une mauvaise herbe, ceux-ci réapparaissent chaque année et il convient ici de rappeler quelques fondamentaux :
- Il est formellement interdit d’abandonner quelque déchet que ce soit dans la nature ;
- Il existe pour cela des déchetteries (infos pratiques sur le site Internet des déchets de l’Agglomération Lens-Liévin) ou des services de collecte (voir calendrier de collecte distribué en fin d’année) ;
- Tout contrevenant s’expose à de lourdes amendes ;
Merci de signaler à nos services techniques tout dépôts sauvages que vous pourriez constater en appelant le Centre Technique Municipal au 03 21 42 23 45.
Médiation et litiges :
Parfois par maladresse, parfois par incorrection, il arrive que des conflits entre voisins surviennent sur des sujets divers. Avant toute chose, il est important de se parler, car la meilleure solution pour lever des différents reste le dialogue. Saisir la mairie avant de parler à votre voisin, voici la recette d’une médiation partie sur de mauvais rails !
Naturellement, si le dialogue ne donne rien, il existe à votre disposition de nombreuses solutions de médiation.
Médiation de la mairie :
La mairie peut vous accompagner si vous rencontrez un conflit de voisinage et que les premiers échanges avec votre voisin ne donnent rien.
La ville est également compétente si le sujet concerne l’urbanisme, ou l’aménagement de la voie publique.
Contact :
- ctm@loos-en-gohelle.fr
- Standard Mairie : 03 21 69 88 77
- Standard CTM/Services Techniques : 03 21 42 23 45
Maison de la justice et du droit :
Il arrive malheureusement que certains litiges nécessitent un accompagnement juridique. La maison de la justice et du droit à Lens propose des conseils juridiques gratuits pour vous accompagner, et peut mobiliser des conciliateurs.
Contact :
- Adresse : Maison de Justice et du Droit de Lens, RUE ALAIN, 62300 Lens
- Email : mjd-lens@justice.fr
- Tel : 03 91 83 01 10
Médiateurs des bailleurs sociaux :
Si vous habitez dans un logement social et que vous êtes en litige avec une personne qui vit dans la même résidence, l’interlocuteur à saisir est votre bailleur social.
Club de prévention :
Le Club de prévention intervient auprès de jeunes en difficulté, et de leur famille. Ils proposent des services de médiation, d’accompagnement scolaire, d’organisation de solidarités diverses autour des personnes dans le besoin.
Contact :
- Mme Nathalie MICHEL – Service de Prévention Spécialisée “Recherche et Action Sociales”
- 296, rue Henri de Toulouse Lautrec à Liévin
- Tel : 06 66 67 14 66
Permanences :
- Lundi : 16h30 – 18h30
- Mardi : 16h30 – 18h30
- Jeudi soir : 17h30 – 18h30 : Aides aux devoirs pour les collégiens de Loos-en-Gohelle.
Télécharger la Fiche “Mémo” – Que faire face aux incivilités ou conflits de voisinage ?