Inscriptions scolaires du 24 février au 21 mars 2025

(les documents nécessaires sont à télécharger en bas de page.)

Quels sont les enfants concernés ?

• 1ère rentrée en maternelle : enfants nés en 2022
• Rentrée au CP
• Nouveaux arrivants ou changement d’adressePour les enfants nés en 2022, une pré-inscription scolaire est possible pour entrer en toute petite section (TPS). Une réponse vous sera apportée au plus tard à la rentrée scolaire 2025 par le chef de l’établissement concerné en fonction des places disponibles. ATTENTION Si, votre enfant ne change pas d’école, l’inscription scolaire n’a pas à être renouvelée.

Comment inscrire son enfant ?

L’affectation de votre enfant dans une école de la commune est en fonction de :

• Votre adresse (carte scolaire),
• La capacité d’accueil,
• L’acceptation de la demande de dérogation scolaire.

Pour réaliser l’inscription scolaire, vous aurez besoin de différents justificatifs, ils seront indiqués sur la fiche d’inscription scolaire. Le service Affaires Scolaires se réserve le droit de demander tout document supplémentaire.

1. Téléchargez et imprimez le formulaire d’inscription scolaire ou retirez-le auprès de l’accueil de la Mairie.
2. Remplissez la fiche d’inscription scolaire et joignez-y les pièces justificatives demandées.
3. Déposez votre dossier complet en Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Aucun dossier ne sera traité par mail.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ACCEPTÉ

Admission de son enfant ?

Seule la direction de l’école est habilitée à prononcer l’admission définitive. Elle vous contactera pour vous rencontrer.

Dérogations scolaires

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école n’appartenant pas au secteur de votre domiciliation, extérieure à la commune où vous êtes domicilié(e)(s) dans une autre commune et vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école de Loos-en-Gohelle.

Une demande de dérogation est une procédure exceptionnelle, elle doit être justifiée et validée par les élus de la commission Affaires Scolaires sous réserve :

• De l’inscription prioritaire des enfants du secteur, y compris les enfants de moins de trois ans en maternelle,
• De place disponible au vu de la capacité d’accueil de l’école demandée,
• De l’intérêt général des écoles au regard notamment de l’évolution des effectifs.

Toute dérogation accordée est valable pour un cycle maternel ou élémentaire.
Vous devrez effectuer une nouvelle démarche de demande de dérogation scolaire pour l’inscription dans une nouvelle école.

Tout refus de la commission Affaires Scolaires peut prétendre à un recours. Il devra être accompagné de pièces ou d’éléments complémentaires au dossier initial.

Comment demander une dérogation :

Dérogation Hors Périmètre (enfant Loossois mais l’école souhaitée dépend d’un autre secteur de votre domiciliation)

1. Remplissez une fiche d’inscription scolaire ainsi qu’une demande de dérogation scolaire soit en téléchargeant les formulaires soit en les retirant auprès de l’accueil de la Mairie.
2. Sollicitez l’avis du directeur ou de la directrice de l’école concernée.
3. Joignez les justificatifs demandés et déposez les dossiers uniquement sur rendez-vous au 03.21.69.88.77 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Aucune demande ne sera traitée par mail.
4. La demande de dérogation scolaire sera présentée à la commission qui rendra un avis favorable ou défavorable en fonction des motifs de la demande. La décision vous sera communiquée par courrier.

Dérogation Hors Commune (enfant Loossois mais l’école souhaitée dépend d’une autre commune)

1. Remplissez une demande de dérogation scolaire soit en téléchargeant le formulaire soit en le retirant auprès de l’accueil de la Mairie.
2. Sollicitez l’avis du directeur ou de la directrice de l’école concernée.
3. Joignez les justificatifs demandés et déposez le dossier uniquement sur rendez-vous au 03.21.69.88.77 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Aucune demande ne sera traitée par mail.
4. La demande de dérogation sera présentée à la commission qui rendra un avis favorable ou défavorable en fonction du motif de la demande. La décision vous sera communiquée par courrier.

Dérogation Extérieure (enfant non-Loossois mais l’école souhaitée dépend de la commune de Loos-en-Gohelle)

1. Remplissez une fiche d’inscription scolaire soit en téléchargeant le formulaire soit en le retirant auprès de l’accueil de la Mairie de Loos-en-Gohelle.
2. Effectuez une demande de dérogation scolaire auprès du service Scolaire de votre Mairie.
3. Lorsque la demande de dérogation scolaire est accordée et visée par votre commune, déposez les dossiers uniquement sur rendez-vous au 03.21.69.88.77 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Aucun demande ne sera traitée par mail.
4. La demande de dérogation sera présentée à la commission qui rendra un avis favorable ou défavorable en fonction du motif de la demande. La décision vous sera communiquée par courrier.

TOUTE DEMANDE INCOMPLÈTE NE SERA PAS INSTRUITE

Quels sont les critères dérogatoires retenus par la ville de Loos-en-Gohelle et les justificatifs à fournir

Mode de garde de l’enfant par une assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou les grands-parents :

• Attestation d’employeur ou copie du contrat de travail des 2 parents.
• Attestation sur l’honneur de la personne chargée de l’enfant + justificatif de domicile de – de 3 mois + pièce d’identité.
• Copie du contrat de travail en cours de validité de l’assistant(e) maternel(le) agréé(e) avec mention de son adresse, de son n° d’agrément, des périodes de garde et de la date de début de celle-ci + justificatif de domicile de – de 3 mois + pièce d’identité.

Raison professionnelle (rattachement à l’école du secteur dont dépend l’adresse du lieu de travail d’un des parents) :

• Attestation d’employeur ou contrat de travail du parent concerné.

Regroupement de fratrie (frère ou sœur encore scolarisé(e) dans l’école maternelle et/ou élémentaire du groupe scolaire demandé) :

• Certificat de scolarité (délivré par le directeur ou la directrice de l’école)

Autres motifs :

• Justificatifs selon le motif invoqué.

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéanciers (hors quittance délivrée par un particulier et facture de téléphone).
• Pièce d’identité d’un des représentants légaux.
• Livret de famille complet.

Le service Affaires Scolaires se réserve le droit de demander tout justificatif supplémentaire.

Documents à télécharger :

Notice inscription scolaire 2025-2026

Attestation d’hébergement sur l’honneur

Attestation parentale de scolarisation

Fiche dérogation scolaire 2025-2026

Fiche inscription scolaire 2025-2026