Le règlement local de publicité (RLP) régit le cadre d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes dans la ville. Le règlement local de publicité est en vigueur depuis le 29 juillet 2013.
Qu’est ce qu’un règlement local de publicité ?
Le RLP est un document d’urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune. Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser des informations et des idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, généralement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, conformément aux lois en vigueur. Afin d’assurer la protection du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national, des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes. Le RLP ajuste la réglementation nationale par rapport aux enjeux locaux en étant plus restrictif selon le contexte local.
Quels sont les objectifs ?
L’image de la ville et la protection du cadre de vie des habitants nécessitent la maîtrise de l’affichage et de l’implantation des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes, en limitant leur implantation dans certains secteurs et en favorisant leur harmonie et leur cohérence.
Retrouvez l’ensemble des pièces de ce règlement ici