Vous allez entreprendre des travaux : de quelle autorisation avez-vous besoin ?

Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou bien existante, d’un particulier ou d’un professionnel, certains travaux sont soumis à une demande d’autorisation devant être impérativement adressée au préalable de leur réalisation à la mairie. On vous aide grâce aux généralités ci-contre. N’hésitez pas à solliciter le service pour toute demande particulière. 

Que se passe t-il une fois le dossier déposé ?

La mairie reste le point d’entrée, mais votre dossier va parcourir un circuit d’instruction repris dans le tableau ci-dessous avant d’être accordé ou refusé. En résumé, une fois les dossiers envoyés par courrier, déposés en mairie ou via la plate-forme de dématérialisation (voir plus bas), ils sont envoyés à la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin puis instruits par le service autorisation du droit des sols qui analyse la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme*. Ce service adresse donc une proposition de décision (accord ou refus) à la mairie, qui prend la décision finale par un arrêté.

PLU https://loos-en-gohelle.fr/loos-ville-pilote/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme/  (page à créer)

Règlement Local de Publicité

https://loos-en-gohelle.fr/loos-ville-pilote/cadre-de-vie/urbanisme/reglement-local-de-publicite/ (page à créer)

Depuis le 1er Janvier 2022, plus besoin d’imprimer votre dossier, vous avez la possibilité de le déposer directement en ligne de manière dématérialisée via la plateforme www.agglo-lenslievin.fr/gnau

Désormais certaines rues de la ville sont concernées par les permis de louer et de diviser mises en place par la CALL. Vous êtes propriétaire ? Vous souhaitez diviser votre bien immobilier ? Vous louez un ou des bien(s) ? Si votre logement se situe dans l’une de ces 7 rues : Mozart, Pasteur, Carnot, de Condé, Roussel, Supervielle et Hoche, vous êtes concerné → https://permisdelouer.agglo-lenslievin.fr/