SE PACSER A LOOS-EN-GOHELLE

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Vous résidez à Loos-en-Gohelle avec votre partenaire, vous pouvez enregistrer votre Pacs en mairie auprès de l’officier d’état civil. Vous trouverez ci-joint les informations utiles. A savoir: L’enregistrement du Pacs se fait uniquement sur rendez-vous, l’un des jours suivants. Si nécessaire, nous pourrons étudier vos besoins spécifiques.

► Le lundi, mardi, jeudi toute la journée de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.
► Le mercredi et vendredi matin de 9h30 à 11h30.

Prise de rendez-vous et renseignements au 03.21.69.88. 77. Aucun dossier de Pacs ne sera enregistré ou instruit par courrier. L’enregistrement de la convention de Pacs à lieu le jour du rendez-vous, les 2 partenaires doivent être obligatoirement présents.

Avant de prendre rendez-vous, vous devez vous assurer que vous serez en possession de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de votre Pacs: convention Pacs, déclaration conjointe, acte de naissance de moins de 3 mois et une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour) en cours de validité.

Important : Si le jour du rendez-vous votre dossier est incomplet l’enregistrement de votre pacs ne pourra avoir lieu et un nouveau rendez-vous vous sera fixé à une date ultérieure.