Vous avez sûrement remarqué lors des événements et manifestations organisées par la commune, qu’une personne était présente pour prendre des photos et des vidéos. Il s’agit d’un agent du service communication de la Mairie !
Qui dit photo et vidéo dit droit à l’image. Mais qu’est ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Il est nécessaire d’avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).
Dans le cas d’une image prise dans un lieu privé, votre autorisation est nécessaire si vous êtes reconnaissable : vacances, événement familial, …
Dans le cas d’une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable.
Toutefois le droit à l’image est limité par le droit à l’information, le droit à la liberté d’expression et la liberté artistique et culturelle.
Ainsi, en ce qui concerne la Mairie et ses événements/manifestations, votre accord n’est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et que votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.
Par exemple :
- Image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n’est individualisée et dans la limite du droit à l’information.
- Image d’un événement ou d’une manifestation publique dans la limite du droit à l’information et à la création artistique.
- Image d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions si le but de l’image est d’informer (un élu par exemple).
- Image illustrant un sujet historique.
En ce qui concerne les personnes mineures, l’autorisation des parents (ou du responsable légal) doit obligatoirement être obtenue par écrit.
Il n’y a pas d’exception, y compris dans le cadre scolaire. Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de chaque enfant est obligatoire.
Si vous souhaitez plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter le service communication de la ville.