Règlement Local de Publicité

Le Règlement local de publicité (RLP) régit le cadre d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes dans la ville. Le règlement local de publicité est en vigueur depuis le 29 juillet 2013 (exécutoire depuis cette date).

Qu’est qu’un règlement local de publicité ?
Le RLP est un document d’urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune. Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser des informations et des idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, généralement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer la protection du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national, des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes. Le RLP ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux en étant plus restrictif selon le contexte local.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II), la ville de Loos-en-Gohelle avait jusqu’à 2020 pour mettre en place son RLP adopté le 03 Juillet 2013 (délibération).

Quels sont les objectifs ?
L’image de la ville et la protection du cadre de vie des habitants nécessitent la maîtrise de l’affichage et de l’implantation des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes, en limitant leur implantation dans certains secteurs et en favorisant leur harmonie et leur cohérence.

Le RLP a été approuvé en Conseil municipal le 03 Juillet 2013 (délibération)

Il comprend les éléments suivants :

Le rapport de présentation
Le règlement
Le zonage
Annexes : arrêtés de limites d’agglomération