bruits de voisinage et médiation
Conformément à l’arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore peuvent être effectués uniquement :
les jours ouvrables de 7h à 12h et de 13h30 à 19h30,
les samedis de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
et les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
médiateur de la commune
Depuis plusieurs mandats, la municipalité a chargé un élu des fonctions de médiateur. Depuis 2020, c’est René Hurez, adjoint à la médiation, à la propreté, au cadre de vie, au fleurissement et à la sécurité qui assume cette charge. Charge, le mot n’est pas trop fort puisqu’il réalise quelques 200 démarches de médiation entre voisins chaque année, en collaboration avec les bailleurs sociaux, la maison de la justice et du droit et la police. Les sujets sont très divers : nuisances sonores, stationnement, vitesse excessive, mauvais entretien des haies, comportements incivils… Très souvent, c’est par le dialogue que les choses trouvent leur solution, mais ces démarches prennent beaucoup de temps et d’énergie ! Alors, voici quelques conseils et solutions alternatives à votre disposition :
- Privilégiez le dialogue : parfois, il suffit de faire constater courtoisement les nuisances que vous subissez à votre voisin pour qu’elles cessent
- S’il s’agit d’un problème de logement locatif, pensez à prendre contact avec votre bailleur
- Si une médiation plus approfondie s’avère nécessaire, la Maison de la Justice et du Droit (voir ci-dessous) vous mettra en relation avec les professionnels compétents
- Enfin, si toutes les démarches ont échoué, le dépôt de plainte au commissariat de police reste possible (rue François Courtin, 62800 Liévin – Tel. 03 21 44 51 51)
Maison de la Justice et du droit : pour quoi faire ?
La maison de la Justice et du Droit relève des compétences de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL). Son équipe vous accueille gratuitement pour toute question et problème de droit, vous informe et vous oriente. Pour trouver une solution amiable à de nombreux conflits, les conciliateurs interviennent gratuitement et en dehors de tout procès pour les litiges civils (commercial, professionnel, voisinage…), mais aussi droit des femmes, de la famille, des consommateurs, des étrangers, emploi, logement… La grande diversité des intervenants permet une offre de services large, complémentaire et adaptée aux besoins des usagers.
Vous y rencontrerez, avec ou sans rendez-vous :
- Des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…)
- Des intervenants dans le cadre de l’activité pénale (délégués et médiateurs du Procureur de la République, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation…)
- Des intervenants en matière de règlement amiable des conflits (conciliateurs, défenseur des droits…)
- Des greffiers, agents d’accueil ou juristes relevant des associations, des Maisons de Justice et du Droit, des collectivités locales ou du Conseil Départemental de l’Accès au Droit Maison de la Justice et du Droit Pavillon Desmoulins, Grande Résidence à Lens
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13h30 à 17h
Tél.: 03 91 83 01 10
Que faire face aux incivilités ou conflits de voisinage ?
La période printanière arrive et si elle apporte le plaisir du retour du soleil, il est fréquent qu’elle s’accompagne aussi d’une augmentation des conflits de voisinage et de faits d’incivilité, qui peuvent parfois déboussoler.
Pas de problème, voici un petit mémo sur les actions à engager sur certaines situations récurrentes.
Incivilités et insécurité :
Si jamais vous êtes témoins ou victime d’incivilités ou d’actes illégaux, il est important de porter plainte et d’apporter à la Police un témoignage qui soit le plus précis et circonstancié possible. Toute information permettant d’identifier les auteurs sont très précieuses pour donner suite aux enquêtes et permettre d’engager des poursuites. Deux personnes ont par exemple pu être arrêtées et comparaitre devant un juge ces derniers mois pour répondre de plusieurs dégradations commises sur la commune. Les témoignages reçus ont été déterminants pour avancer sur ce cas précis.
Le maire a également la possibilité d’activer l’article 40 du Code pénal et de faire un Rapport au procureur sur les faits qui se produisent dans la commune. Il est donc également important de porter à notre connaissance des faits d’incivilité que nous pourrons ensuite centraliser et transmettre aux services de la Justice.
Bruit :
Le printemps étant aussi la période du renouveau végétal et des beaux jours, vous êtes nombreux à jardiner et bricoler. Pour protéger les oreilles de vos voisins et limiter les nuisances sonores, ci-dessus un rappel des horaires des activités de jardinage et de bricolage bruyantes (tonte, tronçonnage, utilisation de disqueuse, scie sauteuse, etc).
Entretien de la végétation :
Concernant l’entretien des espaces verts, la ville rappelle qu’il appartient à chacun d’entretenir ses haies et plantations qui doivent se trouver à 2m de la limite séparative (pour les plantations supérieures ou égales à 2m) ou à 0.5m pour les plantations inférieures à 2m. Il faut aussi entretenir ses plantations de manière à ce qu’elles ne débordent pas chez vos voisins.
Dépôts sauvages :
Chaque année, le printemps apporte son lot de jolies fleurs mais aussi un spectacle que l’on apprécie beaucoup moins : l’abandon de dépôts sauvages. Comme une mauvaise herbe, ceux-ci réapparaissent chaque année et il convient ici de rappeler quelques fondamentaux :
- Il est formellement interdit d’abandonner quelque déchet que ce soit dans la nature ;
- Il existe pour cela des déchetteries (infos pratiques sur le site de la CALL : https://mesdechets.agglo-lenslievin.fr/decheteries-communautaires/ ) ou des services de collecte (voir calendrier de collecte distribué en début d’année) ;
- Tout contrevenant s’expose à de lourdes amendes ;
Merci de signaler à nos services techniques tout dépôts sauvages que vous pourriez constater en appelant au 03 21 42 23 45.
Médiation et litiges :
Parfois par maladresse, parfois par incorrection, il arrive que des conflits entre voisins surviennent sur des sujets divers. Avant toute chose, il est important de se parler, car la meilleure solution pour lever des différents reste le dialogue. Saisir la mairie avant de parler à votre voisin, voici la recette d’une médiation partie sur de mauvais rails !
Naturellement, si le dialogue ne donne rien, il existe à votre disposition de nombreuses solutions de médiation.
- Médiation de la mairie :
La mairie peut vous accompagner si vous rencontrez un conflit de voisinage et que les premiers échanges avec votre voisin ne donnent rien.
La ville est également compétente si le sujet concerne l’urbanisme, ou l’aménagement de la voie publique.
Contact :
- contact@loos-en-gohelle.fr
- Standard Mairie : 03 21 69 88 77
- Standard Services Techniques : 03 21 42 23 45
Maison de la justice et du droit :
Il arrive malheureusement que certains litiges nécessitent un accompagnement juridique. La maison de la justice et du droit à Lens propose des conseils juridiques gratuits pour vous accompagner, et peut mobiliser des conciliateurs.
Contact :
- Adresse : Maison de Justice et du Droit de Lens, RUE ALAIN, 62300 Lens
- Email : mjd-lens@justice.fr
- Tel : 0391830110
Médiateurs des bailleurs sociaux :
Si vous habitez dans un logement social et que vous êtes en litige avec une personne qui vit dans la même résidence, l’interlocuteur à saisir est votre bailleur social. Voici une liste de contacts à appeler en cas de besoin sur la commune :
- Club de prévention :
Le Club de prévention intervient auprès de jeunes en difficulté, et de leur famille. Ils proposent des services de médiation, d’accompagnement scolaire, d’organisation de solidarités diverses autour des personnes dans le besoin.
Contact :
- Mme Nathalie MICHEL
- Service de Prévention Spécialisée “Recherche et Action Sociales”
- 296, rue Henri de Toulouse Lautrec 62 800 LIEVIN
- 06 66 67 14 66
Permanences :
- Lundi : 16h30 – 18h30
- Mardi : 16h30 – 18h30
- Jeudi soir : 17h30 – 18h30 : Aides aux devoirs pour les collégiens de LOOS-EN-GOHELLE